Dossiers de plans de Bornages

Dossiers de plans de bornages

Les plans de bornages ont été réalisé en exécution du Titre 1 du Réglement provincial sur les chemins vicinaux, approuvé par arrêté royale du 20 février 1882.

Les dossiers de bornages comprennent les documents suivant

- une farde qui reprend les indication de l'arrondissement et de la commune ainsi que le n° du plans de détail de l'atlas des chemins vicinaux, et le n° du chemin bornés, la date et le nom du commissaire voyer qui à dréssé le plan

- le procès-verbal reprenant les indications suivantes , n° du chemin, son nom,

- le tableau de bornes, avec leurs numéros,la désignation exacte des points repère, la largeur du chemin, les indications cadastrales des propriétés riveraines à droite et à gauche, une observation

- la liste des personnes qui se sont abstenus d'assister au bornage et ceux qui ont assisté au bornage.

- le plan de bornage.

- une page récapitulative avec les signatures d'aprovation du bornage

Pour illustrer un dossier type le bornage du chemin n° 4 sur la commune de Arbres à été choisi.

La page suivante

Les tableaux de bornages

La fiche des personnes qui ont assité et qui se sont abstenuent d'assister aux bornages

Le plan de bornages

et la couverture reprenant les signature d'authentification