L’Atlas des Chemins Vicinaux
Au lendemain de l'Indépendance, les autorités politiques et les principales forces vives de la Belgique sont mues par la même volonté de doter le jeune Etat de bonnes voies de communication, préalable indispensable à l'essor général. Oublieux un moment de leurs particularismes et de leurs intérêts égoïstes, gouvernement central, pouvoirs provinciaux, mandataires communaux et détenteurs privés de capitaux conjuguent leurs efforts et, en moins d'un quart de siècle, donnent une extraordinaire expansion au réseau routier.
Les réalisations concernent tout à la fois la grande voirie et les chemins vicinaux. Pour ces derniers, la loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale, inspirée par le modèle français de 1836 [1], marque un tournant décisif.
Elle astreint en effet les communes à assurer une bonne viabilité de leurs chemins, leur en procure les moyens et sanctionne toute défaillance. Elle est également à l'origine d'une vaste entreprise cartographique: la confection des atlas des chemins vicinaux.
Moins connus du public que les cadastres français et hollandais, ceux-ci constituent une source originale, dont l'apport dépasse considérablement l'histoire de la voirie. Les exemples de mise en œuvre demeurent relativement rares [2]. Le présent propos est d'évoquer les grandes phases et les principaux acteurs de cette entreprise ainsi que, à partir de cas empruntés à quelques communes de la province de Namur, et de; Flandre Occidentale d'en illustrer la richesse documentaire.
Préoccupations routières des autorités (XVIII siècle-début XIX siècle)
L'attention aux problèmes des transports ne date pas des premières années de la Belgique indépendante. Les hommes d'Etat et les gens d'affaires du XVIII siècle y sont particulièrement sensibles. Toutefois, en matière routière, le gouvernement autrichien laisse très largement l'initiative aux pouvoirs provinciaux et locaux.
La réalisation de la chaussée de Bruxelles à Luxembourg constitue une notoire exception.
La voirie ayant été négligée durant plusieurs années, le pouvoir français prétend assumer seul la construction, la remise en état et l'entretien courant des «grandes routes» dans les Départements réunis. Les moyens s'avèrent insuffisants en dépit de substantiels subsides du Trésor et des droits de barrière, rétablis après une courte abolition sous le nom de taxe d'entretien (1797- 1806). Le décret du 16 décembre 1811, opérant une refonte du classement des routes, associe les départements aux frais d'amélioration et de conservation d'une part substantielle du réseau.
Après une accentuation de la centralisation puis un temps de décentralisation radicale, le Régime hollandais répartit les «grandes routes» en deux classes, à charge respectivement de l'Etat et des provinces. Par ailleurs, le système autrichien de la concession, réinstauré en 1819, est à l'origine de quelque 30% des chaussées mises en service entre 1815 et 1830.
Le jeune Etat belge élargit sa sphère d'intervention par la prise en mains des routes de seconde classe, encore qu'il fasse largement appel, pour leur pavage et leur empierrement, au concours des provinces, des communes et même de particuliers. L'entretien et la modernisation du réseau bénéficient intégralement du produit des barrières, dont le maintien est consacré par la loi du 10 mars 1838. Les grands travaux menés par certaines provinces sont financés par des centimes additionnels ou l'émission d'emprunts. Dans la mesure de leurs moyens, les communes améliorent également les chemins vicinaux, fort négligés jusqu'en 1830 [3].
La loi du 10 avril 1841
Le 9 février 1838, Barthélemy-Théodore de Theux, ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères [4], dépose à la Chambre un projet de loi sur les chemins vicinaux [5]. Le vote final n'intervient que le 26 mars 1841, alors que Charles Liedts détient le portefeuille de l'Intérieur. Le texte est promulgué le 10 avril suivant [6].
Véritable charte de la voirie vicinale, il s'ordonne en cinq chapitres traitant respectivement «de la reconnaissance et de la délimitation des chemins vicinaux» (chap. I) - le seul qui retient présentement l'attention -, «de l'entretien et de l'amélioration des chemins vicinaux» (chap. II), de l'«élargissement, redressement, ouverture et suppression des chemins vicinaux» (chap. III), de la «police des chemins vicinaux» (chap. IV), où il est notamment question de l'organisation du corps des commissaires voyers, enfin «des règlements provinciaux» en matière de voirie vicinale (chap. V) [7].
Une singulière absence mérite d'être relevée: la loi ne définit pas la notion de chemin vicinal. Le projet initial y avait pourtant consacré son premier article: «Un chemin est vicinal, quel que soit le mode de circulation, lorsqu'il est légalement reconnu nécessaire à la généralité des habitants d'une ou de plusieurs communes, ou d'une fraction de commune». Mais cette définition englobant les routes nationales, provinciales, concédées et même certains chemins particuliers, est apparue trop absolue. La section centrale de la Chambre veut laisser la reconnaissance de vicinalité à l'appréciation des conseils communaux, sous l'approbation des députations des conseils provinciaux, «qui prendront pour règle les besoins locaux, la situation et l'état actuel des chemins» [8].
Sans entrer ici dans l'analyse des diverses dispositions législatives, on relèvera les moyens mis à la disposition des communes pour les travaux vicinaux: prestations des habitants (en nature ou en argent), additionnels aux contributions et patentes, impositions spéciales à charge des entreprises industrielles responsables de dégradations. Est également prévu l'octroi de subsides gouvernementaux et provinciaux, ainsi que l'instauration de péages.
L'article 12, clôturant le premier chapitre de la loi et résultant de longues négociations, précise que «les chemins vicinaux, tels qu'ils sont reconnus et maintenus par les plans généraux d'alignement et de délimitation, sont imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public, sans préjudice aux droits acquis antérieurement à la présente loi».
Grâce à celle-ci et au prix d'importants efforts budgétaires, le réseau des «chaussées vicinales», pavées ou empierrées, passera de 3.040 kilomètres en 1840 à 6.376 kilomètres dix ans plus tard [9].
Le besoin de documents authentiques
Pour être efficaces, les mesures de conservation et d'amélioration de la voirie vicinale nécessitent l'existence de documents authentiques et suffisamment détaillés. Aussi le législateur prescrit-il à chaque commune de posséder, endéans les deux ans, des «plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux».
Qualifiés de la sorte, ceux-ci doivent à la fois mentionner les limites des propriétés publiques en vue de leur sauvegarde (plans de délimitation) et, dans l'intérêt d'une bonne police, rétablir ou modifier la ligne séparatrice des voies publiques et des propriétés riveraines (plans d'alignement).
Sur ces plans figureront la largeur constatée des chemins (y compris les fossés), la largeur qu'ils doivent avoir par suite des recherches et reconnaissances légales, la contenance et la désignation des emprises à faire sur les riverains. Il faut également y mentionner, là où l'usage en est établi, l'entretien à charge de ces derniers.
En vertu d'anciennes ordonnances, de l'arrêté du Directoire en date du 23 messidor an V (11 juillet 1797) [10], de la loi du 9 ventôse an XIII (28 février 1805) [11] ou encore en exécution des règlements des
Etats pris en application de l'article 146 de la Loi fondamentale pour le royaume des Pays-Bas (1815) [12], il existe alors dans la plupart des provinces des plans ou tableaux descriptifs des chemins communaux. Aussi la loi de 1841 stipule-t-elle que ceux-ci soient, le cas échéant, complétés et révisés endéans les deux ans.
La discussion du projet à la Chambre avait souligné les inconvénients de semblable procédure. Les échelles pouvaient varier en effet d'une commune à l'autre, voire entre sections d'une même commune. Une enquête ultérieure établira qu'aucune commune ne dispose de plans réunissant les conditions exigées. Le gouvernement décidera alors de procéder à la confection de plans nouveaux pour la totalité du pays.
Lors des débats parlementaires, face au coût présumé du projet, le député Cools, représentant de l'arrondissement de Saint-Nicolas, avait proposé une alternative: pourquoi ne se limiterait-on pas à dresser,'d'après le cadastre, des plans qui reprendraient uniquement les chemins; on y ajouterait, le cas échéant, les chemins et sentiers manquants. Son collègue Dubus [13] affirma pareillement qu'il ne fallait pas «absolument rejeter les plans cadastraux» [14]. Précédemment déjà, la section centrale de la Chambre avait rencontré l'objection de l'inutilité de nouveaux plans. Son rapport affirmait en effet que «les plans du cadastre ne présentent pas les mêmes garanties qu'un plan spécial fait avec la solennité qu'exige le projet de loi. Lorsque les plans du cadastre ont été dressés, ni les communes, ni les propriétaires riverains n'ont porté leur attention sur la partie qui concernait les chemins vicinaux; (...) il doit par suite s'y rencontrer quelques erreurs, tant sur la direction des chemins que sur leur largeur; on n'a fait alors aucune attention aux usurpations faites par les riverains, ni aux emprises qu'il conviendrait de faire pour l'élargissement ou la rectification des chemins» [15].
Les villes n'ayant pas de territoire rural ne sont bien sûr pas soumises au régime de la loi du 10 avril 1841.
Aux termes de la circulaire ministérielle du 2 septembre suivant, celles qui en possèdent un doivent faire inscrire aux plans la partie située extra muros et en dehors de l'agglomération [16]. La pratique révélera beaucoup de divergences à ce propos [17].
La direction d'une entreprise aussi considérable ne peut être laissée aux autorités communales, générale ment dépourvues d'un personnel apte à réaliser pareille tâche. Des idées d'ensemble doivent par ailleurs présider aux travaux et il convient, dans la mesure du possible, d'en réduire le coût. Cette intervention de l'autorité centrale ne peut dès lors être considérée comme une absorption des prérogatives communales, les mandataires locaux conservant la responsabilité morale des opérations.
Le financement du projet
Lors des discussions au Parlement, les avis divergent sur les modalités de financement du projet. Invoquant son intérêt général, d'aucuns proposent que l'Etat le prenne totalement à son compte et y affecte un fonds spécial alimenté par des centimes additionnels au principal des contributions directes. D'autres, arguant du caractère essentiellement local des chemins vicinaux, sont d'avis que les communes supportent entièrement la dépense. Le partage de celle-ci entre les deux niveaux de pouvoir prévaut finalement. Au cours des débats au Sénat, il est objecté que certaines communes se verront imposer une charge disproportionnée à leurs ressources. La commission propose de répartir la dépense entre les villes et communes au prorata de leurs revenus, au moyen d'un demi-centime additionnel pendant cinq ans au principal des contributions directes [18]. Cette modalité n'est pas retenue. Par la circulaire du 8 juillet 1841, les députations permanentes sont engagées à faire porter ou, le cas échéant, à porter d'office le crédit nécessaire aux budgets des communes [19].
La commission du Sénat chiffre le coût de l'opération à 567.611 F, à savoir 235.408 F pour le paiement des arpenteurs, 317.203 F pour la confection et la copie des plans et pièces à l'appui, et 15.000 F pour frais de surveillance. Comme base de calcul, on estime qu'un arpenteur peut reconnaître 100 hectares par jour et est rémunéré à 8 F. Pour les plans, on accorde 7 centimes par hectare et 8 centimes par parcelle contiguë aux chemins [20]. Force sera ultérieurement de constater qu'une erreur s'est glissée dans cette évaluation, car les parcelles riveraines des chemins constituent plus de la moitié et non, comme on l'avait pensé, le quart des parcelles cadastrales. Une somme supplémentaire de 180.000 F devra être allouée, portant la dépense totale à environ 750.000 F [21].
Direction confiée à Henri Heuschling
Pour mener à bien la confection des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux, un Arrêté Royal du 21 avril 1841 institue un bureau spécial et temporaire auprès du Ministère de l'Intérieur et stipule que la direction en sera confiée, comme mission extraordinaire et temporaire à un agent de l'Etat [22]. Le 15 juin suivant, Jean-Baptiste Nothomb, alors titulaire du département de l'Intérieur, conclut une convention avec Henri Heuschling, inspecteur du Cadastre pour le Brabant [23].
Il est probable que le ministre est intervenu personnellement dans ce choix. On sait que, tout au long de sa carrière politique et diplomatique, Jean-Baptiste Nothomb n'a cessé de manifester un très vif intérêt pour les documents cartographiques et, à titre privé, s'est constituée une collection d'environ 15.000 pièces conservée aujourd'hui à Berlin [24]. Alors qu'il est à la tête du Ministère des Travaux publics (1837-1840), une formidable impulsion est donnée pour la réalisation de supports cartographiques destinés à l'aménagement du territoire et au développement des communications. Ainsi c'est sur proposition de Nothomb qu'un Arrêté Royal du 5 avril 1840 prescrit le nivellement général du royaume et le report des résultats sur une carte spéciale [25]. Par ailleurs, de communes origines luxembourgeoises et l'appartenance probable à la même loge maçonnique dans la capitale de l'ancien duché ont dû rapprocher l'homme d'Etat et le fonctionnaire [26].
Né à Luxembourg le 13 avril 1789, Henri-Hubert Heuschling appartient à une famille dont plusieurs membres jouèrent un rôle important dans la vie intellectuelle et administrative de la Belgique et du Luxembourg. On retiendra spécialement son grand-oncle Jean-Pierre Heuschling (1714-1797), professeur de pandectes à l'Université de Louvain, son oncle Etienne Heuschling (1762-1847), orientaliste, professeur de philosophie dans la même alma mater, et son cousin Xavier Heuschling (1802-1883), directeur au Ministère de l'Intérieur à Bruxelles et éminent statisticien.
Le métier de géomètre-arpenteur fait par ailleurs figure de tradition familiale: son oncle François-Xavier Heuschling (1760-1834) est - cas rarissime - simultanément arpenteur juré et notaire à Luxembourg, à Bettembourg puis à nouveau à Luxembourg, un autre oncle Jean-Baptiste Heuschling (1775-1819) est géomètre du Cadastre et arpenteur forestier à Luxembourg ainsi que l'auteur de Tables de conversion des poids et mesures anciens, usités dans le département des Forêts [27], son propre frère Henri-François Heuschling (1792-1856) travaille sous le Régime français au cadastre d'Osnabrück (alors département de l'Ems Supérieure), opère ensuite comme géomètre puis ingénieur vérificateur du Cadastre à Luxembourg, Arlon et Bruxelles, et est l'auteur de plusieurs cartes. Reçu avocat en 1778, Dominique-Hubert Heuschling (1757-1793), père d'Henri-Hubert, est nommé échevin d'Arlon en 1781 et, à l'époque de son décès, siège parmi les députés des villes aux Etats de Luxembourg [28].
Henri-Hubert Heuschling entame sa carrière de géomètre à Luxembourg puis, ayant embrassé la causebelge, la poursuit à Bruxelles où, en 1840, il est inspecteur du Cadastre pour le Brabant [29]. Occupant toujours ce poste, il s'éteindra le 10 avril 1850.
La convention passée entre Nothomb et Heuschling détaille les documents constitutifs des atlas des chemins vicinaux [30], fixe les délais d'exécution et règle les aspects pratiques et financiers du travail.
Alors que la loi prescrit un délai de deux ans pour l'établissement des plans ou leur mise en conformité
avec ses dispositions, le second exemplaire pourra être réalisé ultérieurement, sans pour autant dépasser un délai de trois ans. Cette copie devra en tout cas être fo'urnie dans les trois mois suivant l'Arrété d'approbation par la députation permanente.
Henri Heuschling se voit confier le choix, la direction et la surveillance des arpenteurs jurés chargés de la reconnaissance des limites des chemins vicinaux. Sur réquisition écrite du ministre de l'Intérieur, devront toutefois être renvoyés le ou les arpenteur(s) dont l'administration aurait à se plaindre.
Les dispositions financières visent tout à la fois à rémunérer Heuschling pour ses prestations exceptionnelles - il continue à exercer ses fonctions d'inspecteur du Cadastre et à en percevoir le traitement - et à fournir les moyens de payer les arpenteurs opérant sur le terrain. Heuschling est gratifié d'une indemnité de 10 F par jour mais, si le travail excède la durée maximale de trois ans, il sera tenu de l'achever sans émoluments. Il est également défalqué de ses frais de déplacement, l'itinéraire des tournées restant soumis à l'approbation du ministre. Les indemnités pour la confection des plans sont conformes à celles qui avaient été prévues par la commission du Sénat [31]. Les arpenteurs sont rémunérés par journée de travail, sur base des états certifiés par les administrations communales et par Heuschling.
Pour l'ensemble des débours, une somme de 240.000 F est mise à la disposition de ce dernier. Si elle n'est pas épuisée, précise la convention, le boni lui appartiendra.
Si par contre la dépense dépasse ce montant, l'excédent lui incombera. On a vu qu'une erreur s'était introduite dans les estimations. La contribution de l'Etat s'élèvera finalement à 373.805,50 F.
Si Heuschling ne satisfait pas à ses obligations, le gouvernement peut exiger la résiliation du contrat et une somme de 20.000 F à titre de dommages et intérêts.
Le rôle de Philippe Vandermaelen
Contrairement aux affirmations de plusieurs auteurs, c'est donc Henri Heuschling et non Philippe Vandermaelen, éminent cartographe, fondateur de l'Etablissement géographique de Bruxelles, qui est chargé par l'Etat de réaliser les atlas des chemins vicinaux". Vandermaelen participe toutefois à l'entreprise. On lui doit la publication, en 1842, d'un Recueil des dispositions relatives à la formation des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux avec modèles de plans et tableaux [33]. Vraisemblablement assure-t-il aussi l'impression des feuilles destinées à recevoir les plans manuscrits (avec légende) ainsi que des tableaux à compléter pour chaque commune. On ne sait où s'effectua la confection même des atlas, laissée aux soins du bureau central. Heuschling aurait-il eu recours au personnel de l'Etablissement géographique? Dans l'état actuel de la documentation, on ne peut se prononcer.
Vandermaelen et Heuschling se seraient également associés pour reproduire par autographie [34] les plans d'ensemble des communes au 1:10.000, un des éléments constitutifs des atlas. Ceci explique vraisemblablement l'attribution erronée des atlas eux-mêmes à Vandermaelen [35]. A la différence des originaux, ces planches autographiées portent en haut à gauche la mention de l'arrondissement administratif et à droite celle de la commune. Un tracé moins précis, spécialement aux embranchements de voirie, des erreurs dans des inscriptions et surtout l'absence d'un quadrillage renvoyant aux plans de détail en permettent un repérage aisé. Au stade actuel des recherches, on ne peut affirmer que la totalité du pays fut ainsi couverte.
Semblables interventions de Philippe Vandermaelen ne doivent pas étonner. Jean-Baptiste Nothomb et Henri Heuschling entretiennent l'un et l'autre des rapports suivis et fructueux avec le savant et homme d'affaires bruxellois.
Au tout début de sa carrière, Jean-Baptiste Nothomb avait mis en chantier une géographie historique du duché de Luxembourg ainsi qu'un dictionnaire à caractère historique [36]. Ces matériaux ont dû servir à la publication, par Philippe Vandermaelen et le docteur Meisser, du Dictionnaire géographique du Luxembourg, paru à Bruxelles en 1838, plus spécialement à la rédaction de la partie historique de l'introduction [37]. En dépit du silence des documents conservés, il semble par ailleurs évident que le Ministère des Travaux publics et l'Etablissement géographique ont travaillé assez longtemps en étroite collaboration [38].
C'est le cas également de Vandermaelen et Heuschling, sinon avant tout au moins après la confection des atlas des chemins vicinaux. Le cartographe associe le fonctionnaire à la préparation de l'Atlas administratif et statistique de la Belgique. Des vingt-sept cartes prévues, trois seulement sont éditées en 1844 et 1845 [39].
C'est également sous la direction d'Henri Heuschling que Vandermaelen entame la publication du Cadastre parcellaire de la Belgique, à l'échelle de 1:2.500 [40].
Seuls paraissent en 1844 et 1847 les atlas de quarante deux communes du Brabant [41].
Travail sur le terrain et réalisation des plans
Le fait que la circulaire ministérielle du 15 juin 1841 invite les autorités locales, lors du travail préparatoire à l'établissement des plans, à reporter sur ceux-ci tous les chemins et sentiers communaux, ne va nullement à l'encontre des intentions du législateur. Le souci est au contraire de permettre, au moment de l'enquête prévue par la loi, un large débat contradictoire sur l'utilité des différents chemins et l'opportunité de leur inscription à l'atlas des chemins vicinaux [42].
Comme les y invite la circulaire ministérielle du 26 octobre suivant, les administrations communales doivent «sur le champ rechercher et consulter tous les documents, actes, états descriptifs ou de classement, règlements et renseignements qui seraient de nature à établir les droits de la commune sous le rapport de la nature des chemins, de leurs direction, largeur et entretien» [43]. Ce n'est qu'après ces investigations que les arpenteurs, placés sous les ordres du chef du bureau central, se rendent dans les communes. En date du 1"juillet, Heuschling a rédigé à leur intention des instructions très précises [44]. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont normalement accompagnés par un membre du collège échevinal ou du conseil communal Après la reconnaissance sur le terrain, ils procèdent à la mise ad net et à l'encre des croquis puis, sur des feuilles de la dimension de l'atlas et d'après les documents cadastraux conservés à la commune, recueillent les éléments nécessaires à l'établissement des plans d'ensemble et de détail, ainsi que les données devant figurer dans les tableaux joints aux planches [45].
C'est au bureau central, à Bruxelles, qu'incombe la réalisation des atlas. L'intervention de l'Etablissement géographique de Philippe Vandermaelen demeure, on l'a vu, possible mais non rigoureusement établie.
L'article 3 de la convention dispose qu'une commission nommée par chaque gouverneur procédera à la vérification de la bonne exécution matérielle des documents. Il n'est nullement de la compétence de ces commissaires - deux membres de la députation permanente - d'intervenir dans la partie morale de l'opération, c'est-à-dire la reconnaissance de la vicinalité des chemins [46]. En cas de contestation, on recourra à des arbitres. Il sera décidé en 1844 que les atlas ne seront dorénavant réceptionnés qu'après l'accomplissement des formalités d'enquête prévues par la loi [47].
Procédure publique d'enquête
Après d'éventuelles rectifications par le bureau central, les plans sont exposés pendant deux mois au secrétariat communal. Cette enquête est annoncée par voie de publication et d'affiches, ainsi que par insertion d'un avis dans un journal de la province ou de l'arrondissement, s'il en existe. Les propriétaires des parcelles devant être restituées ou incorporées à la voirie sont avertis du jour de dépôt du plan, par l'officier de police ou le garde champêtre s'ils habitent dans la commune, par voie postale s'ils n'y ont pas leur résidence. Leur délai de réclamation est pareillement de deux mois. Le conseil communal est tenu de statuer dans les deux mois suivant la période d'enquête. Notification est faite à l'intéressé. Un appel est alors ouvert, pendant deux mois encore, devant la députation permanente. Le recours tend à la réformation d'une décision prétendue irrégulière quant à la forme ou erronée quant au fond. L'instance provinciale doit se prononcer dans les trois mois, motiver et notifier sa décision. En cas de vice formel, l'instruction de la réclamation initiale est à recommencer, compléter ou régulariser. Si la délibération a été régulièrement prise, la députation la confirme, infirme ou modifie quant au fond [48]. Aucun recours ultérieur n'est prévu.
Ces formalités accomplies, les plans sont arrêtés définitivement par la députation permanente. Cette ordonnance ne fait toutefois aucun préjudice aux réclamations de propriété ni aux droits qui en dérivent, affaires devant être instruites et jugées comme «sommaires et urgentes» par les tribunaux. Elle sert par contre de titre pour la prescription de dix et de vingt ans, selon l'article 2265 du Code civil relatif à la prescription de bonne foi et par juste titre. Cette disposition tend à donner aux communes les moyens d'acquérir le sol même des chemins vicinaux figurant à l'atlas. Lorsqu'en exécution d'un plan, il y a lieu de recourir à l'expropriation, celui-ci doit être approuvé par Arrêté Royal.
Contenu des atlas
Aux termes de la convention passée entre le ministre de l'Intérieur et Henri Heuschling, les plans et les états à y joindre sont réunis en un atlas par commune. Cinq séries de pièces, de format impérial (demi-feuille grand aigle), constituent chacun d'eux.
A. Un plan général présente le territoire de la commune et l'ensemble de ses communications vicinales. Le choix de l'échelle peut procéder du souci de tout faire figurer sur une seule feuille, encore que, dans certains atlas, le plan général en occupe plusieurs. Le 1:10.000 prévaut généralement. Deux lignes noires parallèles délimitent les chemins; deux lignes noires ponctuées parallèles, les sentiers et chemins de servitude. Les numéros des chemins renvoient au tableau général des communications vicinales. Un quadrillage à l'encre rouge délimite les plans de détail. Des chiffres moulés placés à l'intérieur correspondent aux différentes feuilles.
B. Les plans de détail sont dressés à l'échelle de 1:2.500, mais des développements peuvent être nécessités par la sinuosité des chemins ou un morcellement accusé du parcellaire. Des chiffres en rouge placés sur les chemins en expriment les diverses largeurs en mètres et décimètres. Des chiffres noirs inscrits dans les parcelles contiguës aux chemins renvoient au tableau des propriétaires. Des lignes simples ponctuées en noir indiquent la limite des terrains à restituer ou à incorporer à la voirie. Des lignes pleines à l'encre rouge mentionnent les projets d'élargissement, de redressement ou d'ouverture de nouveaux chemins.
C. Tableau général des communications vicinales Classés selon leur numéro d'ordre sur les plans, les chemins sont désignés par leur direction et leur éventuelle dénomination particulière. Le tableau renvoie aux feuilles de détail sur lesquelles figurent les chemins, et indique les numéros des parcelles des plans de détail où commence et finit cette voirie. Y sont également reportées la largeur des différentes parties (conformément aux lois, règlements et autres dispositions en vigueur), la longueur totale (en mètres) et la contenance totale des chemins (jusqu'au centiare). Des colonnes sont prévues pour mentionner la contenance totale des terrains à restituer par les riverains, dont l'emprise est à faire ou provenant de chemins abandonnés ou supprimés. On précise à qui incombe la charge d'entretien de l'assiette. Le tableau fournit encore des données relatives aux ponts, pontceaux, aqueducs, viaducs, etc.: désignation, situation (plan de détail et numéro de la parcelle), genre de construction, état et charge d'entretien.
D. Etat des restitutions et emprises Outre les indications relatives au chemin concerné (numéro, renvoi au plan de détail, direction et dénomination de la voirie, lieu-dit de situation des parcelles et numéro de celles-ci au plan de détail), l'état renseigne les noms, prénoms, qualité et demeure des propriétaires qui doivent faire les restitutions ou consentir l'emprise, et de ceux dont les parcelles sont contiguës aux terrains sans emploi, ainsi que la nature des propriétés concernées et la contenance des restitutions, emprises et chemins abandonnés ou supprimés (jusqu'au centiare).
E. Tableau des propriétaires des parcelles attenantes aux chemins [49]. Pour ces parcelles, classées par ordre numérique au plan de détail, sont reprises les indications suivantes empruntées aux documents cadastraux: lieu-dit de situation, section, numéro, nom, prénom, qualité et domicile des propriétaires, nature de culture, numéro du tableau indicatif supplémentaire.
Conservation des atlas
Un double des documents arrêtés par la députation permanente est déposé au greffe du gouvernement provincial. Toutefois, aux termes d'une décision ministérielle du 28 mai 1859, le plan conservé au secrétariat communal, seul à avoir été soumis aux formalités légales, a valeur officielle. Il fait foi en cas de discordance avec la copie déposée au greffe [50].
Plusieurs circulaires ministérielles visent à la sauvegarde des atlas. Celle du 26 mai 1860 réglemente leur consultation et réserve à des agents spécialement mandatés par les administrations communales ou provinciales la délivrance de copies ou d'extraits [51].
La loi n'a pas imposé la consignation à l'atlas des changements apportés ultérieurement à l'état des lieux. Elle prescrit seulement que les autorités compétentes ne pourront modifier les plans qu'en se conformant aux formalités définies par les articles 5 à 8 relatifs aux propriétaires de parcelles à restituer ou à incorporer. Si la délimitation des chemins était difficile à établir en 1841 et imposait la réalisation de nouveaux plans, les problèmes rencontrés alors ne sont plus à craindre. Il importe donc peu que soient ou non reportées à l'atlas les indications des plans spéciaux annexés aux décisions concernant l'ouverture, le déplacement, la suppression ou le classement des chemins vicinaux. Les autorités provinciales, consultées à ce sujet en 1848, dénoncent les dangers que représenterait semblable travail, susceptible de dénaturer les plans primitifs et de leur ôter toute valeur. Partageant ces vues, le ministre de l'Intérieur Charles Rogier adresse aux gouverneurs, le 1" février 1849, une circulaire stipulant notamment que «(les) modifications pourront être faites simultanément lorsque la nécessité d'une révision générale des atlas sera reconnue» [52].
Face aux difficultés pratiques qu'aurait soulevé celle-ci, aucune mise à jour n'intervint [53].
Un siècle et demi après leur confection, la conservation des atlas, impérative tant du point de vue juridique qu'historique, ne va pas sans poser problème. Dans les modestes communes rurales d'avant les fusions, elle pâtit souvent d'un manque de mobilier adéquat. Le grand format des planches s'accommodait mal d'exigus secrétariats. Une maniabilité toute relative exposait à des détériorations. Des restaurations malencontreuses ont fréquemment amplifié l'ampleur des dégâts. Les transferts consécutifs à la création des entités actuelles n'ont pas toujours arrangé les choses.
En ce qui concerne les atlas destinés aux greffes des gouvernements provinciaux, la situation s'avère fort variable. Dans telle province, où les services techniques voyers utilisent essentiellement l'exemplaire communal, la série est bien conservée. Ailleurs, du fait même de destructions locales, les mêmes fonctionnaires manient quasi quotidiennement la collection du greffe, entraînant de ce fait une lente et grave détérioration de celle-ci.
Tant pour les exemplaires communaux que provinciaux, il est urgent que les autorités responsables prennent d'indispensables mesures de sauvegarde, investissent dans. des restaurations et étudient les modalités de reproduction de cet important patrimoine cartographique. Un repérage systématique des séries, accompagné d'un constat de l'état de conservation, serait particulièrement bienvenu.
Références et commentaires
[*] Version remaniée d'une communication présentée à Liège, en août 1992, au 4° Congrès des cercles francophones d'histoire et d'archéologie de Belgique (ou 51° Congrès de la Fédération des cercles d'archéologie et d'histoire de Belgique), section «Archivistique», et publiée sous le titre «La loi du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale et l'établissement des Atlas des chemins», Archives et Bibliothèques de Belgique, t. LXIV, 1993, pp. 173-189.
Pour l'aide précieuse apportée lors de la recherche documentaire, nous adressons nos plus vifs remerciements à Monsieur D. Van Overstraeten et à Madame M. Renson, respectivement chef de département et collaboratrice scientifique aux Archives de l'Etat à Namur, à Monsieur J. Goffaux, ingénieur en chef-directeur, et à Messieurs
Sana et Saubain du Service technique provincial de la province de Namur, ainsi qu'à Monsieur M. Ryckaert, assistant scientifique au Service Culturel de la province de Flandre Occidentale, à Saint-
André-lez-Bruges. En ce qui concerne le rôle de Philippe Vandermaelen, nous avons bénéficié des avis autorisés de Madame L. Wellens-De Donder, collaboratrice scientifique au Centre national d'Histoire des Sciences, que nous assurons également de toute notre gratitude. Nous tenons enfin à exprimer notre reconnaissance à Monsieur J.-M. Duvosquel, chef du Département culturel du Crédit Communal, pour avoir rendu possible la présente publication.
[1] Loi du 2 1 mai L 836 (Bulletin des lois du Royaume de France. IX série: Règne de Louis-Philippe 1", roi des Français, 1836, 1" semestre, t. XII, pp. 193-200).
[2] On peut toutefois mentionner des études relatives au réseau routier romain (par exemple M.-H. CORBIAU, «La chaussée romaine Reims - Cologne entre la Meuse et Bastogne», Miscellanea archaeologica in honorem H. Roosens, Bruxelles, 1983, pp. 145-164 [Archaeologica Belgica 255)), à des complexes industriels (notamment J.-M. Duvosquel, «L'héritage industriel de dom Nicolas Spirlet à Poix: de la famille Geoffroy à la Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Usines du Luxembourg (1795-1858)», La sidérurgie en Terre de Saint-Hubert de Jehan Rifflar à ¿Vestor Martin, édit.
A. Dierkens et J.-M. Duvosquel, Bruxelles, 1994, pp.35-61[Saint-Hubert en Ardenne. Art-Histoire-Folklore, t.5) et à la voirie ancienne d'une commune (pour Uccle: J.-M. PIERRARD, «Chemins et sentiers piétonniers», Ucclensia, à partir du n° 147 de septembre 1993, parution en cours). Voir aussi J.-M. DUVOSQUEL et Cl. LEMOINE-ISABEAU, La région de Comines-marneron. Sept siècles de documents cartographiques et iconographiques, Bruxelles, 1980, pp. 107-108 [Collection Histoire Pro Civitate, série in-4°, n° 8].
[3] Pour plus de détails, on se reportera aux travaux de L GENICOT,«Etudes sur la construction des routes en Belgique», Bulletin de l'Institut de recherches économiques (de Louvain), t.X, 1938-39, pp.421-451, suite dans Bulletin de 17nstitut de recherches économiques et sociales, t.XII, 1946, pp.495-559, et t.XIII, 1947, pp.477-505. Voir aussi la commode synthèse du même auteur: Histoire des routes belges depuis 1704, Bruxelles, 1948 [Collection nationale, 8' série, n° 89).
[4] Chef du cabinet de 1834 à 1840, de Theux attacha son nom notamment à la loi communale du 30 mars 1836 et à la loi provinciale du 20 avril suivant. Voir Ch. TERLTNDEN, «Barthélemy-Théodore de Theux», Biographie nationale publiée par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, t.XXIV, 1926-29, col. 771-782; L. ROPPE, «Barthélemy Théodore de Theux de Meylandt», Nationaal Biografisch Woordenboek, t. IX, 1981, col.
743-748. - Le 18 avril 1840, Charles Liedts lui succède au département de l'Intérieur dans le gouvernement dirigé par Joseph Lebeau. Cf. Th. JUSTE, «Charles-Augustin Liedts», Biographie nationale, t. XII, 1892-93, col. 107-109.
[5] Moniteur belge. Journal officiel (ci-aprés Moniteur), 10 février 1838. Le texte du projet et l'exposé des motifs sont insérés au Moniteur du 17 février. Le 20 janvier 1836, de Theux avait déjà déposé un projet de loi relatif aux chemins vicinaux pavés et ferrés (Moniteur, 21 janvier 1836).
Le 2 juillet 1838, à la demande de la section centrale de la Chambre, le document est transmis pour avis aux conseils provinciaux (Bulletin administratif du Ministère de l'Intérieur. Première série. 1830-1847, t. IV, années 1838-40, pp. 160-161). La section centrale dépose son rapport le 22 janvier 1839 (Moniteur, 23 janvier 1839; publication du texte et des amendements: Moniteur, 28, 31 janvier et 1" février 1839). Les députés entament la discussion le 24 janvier, mais les circonstances politiques provoquent l'ajournement des travaux. Le point est remis à l'ordre du jour en février 1840. Une motion d'ordre conduit à la reprise de la discussion à partir du premier article. La loi est adoptée par la Chambre le 26 février. Le vote final intervient au Sénat le 19 mars de l'année suivante. L'amendement de quelques dispositions entraîne un renvoi à la Chambre.
[6] Moniteur, 20 avril 1841. A l'occasion du 150* anniversaire de sa promulgation, l'Interprovinciale des services techniques voyers de Wallonie a organisé une exposition itinérante et publié une brochure: Histoire de la Voirie, (1991).
Sur cette législation, les discussions parlementaires qui l'ont précédée, les instructions, circulaires et décisions ministérielles relatives à son application, ainsi que sur la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel à son propos, on consultera l'ouvrage richement documenté de J. Sauveur, Commentaire législatif administratif et judiciaire de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux modifiée par les lois du 18 juin 1842 et du 20 mai 1863, suivi du texte des règlements provinciaux en vigueur, Bruxelles, 1866.
Peu après la promulgation de la loi, l'avocat général A.-J. DELEBECQUE lui avait déjà consacré une étude: Commentaire législatif de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, Bruxelles, 1841.
Voir aussi Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, expliquée par la discussion dans les Chambres législatives, avec la solution, sous chaque article, des difficultés que présente le texte, Bruxelles, 1842 ; A. Foidart, Examen de la législation sur la voirie vicinale, Liège, 1852; L.DELAUNOY, Voirie vicinale ei voirie urbaine. Lois, règlements, décisions judiciaires et administratives coordonnées et annotées, 2°édition, Frameries, 1903; G. MARCOTTY, De la voirie publique par terre. Grande voirie, voirie urbaine, chemins vicinaux, Bruxelles, 1911 (nouvelle édition révisée et complétée par V. GENOT, Bruxelles, 1930; 3° édition, 1964); R. MULLIE, La voirie vicinale, Bruxelles, 1934.
[8] Moniteur, 28 janvier 1839.
[9] L. GENICOT, Histoire des routes, p.55.
[10] Bulletin des lois de la République française, 2° série, t.IV, 2° semestre de l'an V, n° 132, pp. 13-14.
[11] Bulletin des lois de l'Empire français, 4° série, t. II, vendémiaire ventôse an XIII, n° 35, pp.26-31.
[12] Journal officiel du Gouvernement de la Belgique, t.V, 3° trimestre de 1815, supplément au n° 29, p. 53.
[13] S'agit-il du chevalier B. Du Bus, représentant de l'arrondissement de Soignies, ou du député Du Bus aîné, de Tournai?
[14] «Il est bien vrai, argue-t-il, que ces plans indiquent seulement la largeur qu'avaient les chemins au moment où le travail du cadastre a été fait, mais c'est toujours là un renseignement extrêmement utile.
Une fois que le plan est fait, il ne s'agit plus que de rectifier tout ce qui a besoin d'être rectifié, soit pour reprendre ce qui a été empris sur le chemin, soit pour donner au chemin la largeur nécessaire pour qu'il demeure viable» (Moniteur, 7 février 1840).
Sur les sources cadastrales, voir notamment J. HANNEs, «La constitution du cadastre parcellaire. Etude des sources», Bulletin trimestriel du Crédit Communal de Belgique, 21° année, n° 80, avril 1967, pp. 79-88; ID., «Het primitieve kadaster (vóór 1840) als bron voor de studie van de plattelandseconomie», Histoire économique de la Belgique. Traitement des sources et état des questions. Actes du Colloque de Bruxelles, 17-19 nov. 1971 (7 et Vl* sections), édit.
H. COPPEJANS-DESMEDT, Bruxelles, 1973, pp. 193-201 [Archives et Bibliothèques de Belgique, Numéro spécial 10]; A. ZOETE, De doCumenten in omloop bij het Belgisch kadaster (1835-1975), Bruxelles, 1979 [Miscellanea archivistica, t. XXI); J. VERHELsT, ce documenten uit de ontstaansperiode van het moderne kadaster en van de grondbelasting (1790-I835), Bruxelles, 1982 [Miscellanea archivistica, t.XXXI].
En 1840, tous les plans cadastraux n'étaient pas encore établis. Dans la province de Luxembourg, les travaux ne sont menés à terme que dans les années 1841-43. Cf. J. RUWET et C. BRUNEEL, Le duchë< de Luxembourg à la fin de l'Ancien Régime. Atlas de géographie historique, fasc. I: introduction, par F. MIRGUET, Louvain-la-Neuve, 1982, p. 97 [Travaux de la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université catholique de Louvain, t.XXVI - Section d'histoire, t.VI).
Dans le Limbourg également, ils se poursuivent dans la décennie 1840 (J. HANNEs, «La constitution...», p. 80, note 7; ID., «Het primitieve kadaster...», p. 193).
[15] Moniteur, 28 janvier 1839.
[16] J. SAUVEUR, Commentaire, p.6, n°5.
[17] Quelques exemples dans la province de Liège: G. MARCOTTY,.De la voirie publique, p. 60. Juridiquement parlant, la loi belge ignore la notion de ville. La loi communale du 30 mars 1836 a supprimé la distinction entre villes et campagnes, et ne connait que des communes.
[18] Moniteur, 6 et 10 mars 1841.
[19] J. SAUVEUR, Commentaire, p.12, n°19.
[20] Moniteur, 27 février 1841.
[21] Pour la contribution à charge de l’Etat, des sommes : de 141.902,75 F sont inscrites aux budgets de 1842 et 1843. Des compléments, respectivement de 50.000 et 40.000 F, sont portés à ceux de 1844 et 1845 (Moniteur, 2 janvier 1842, 1"janvier 1843, 16 février 1844 et 18 mars 1845).
[22] Moniteur, 21-22 mai 1841.
[23] Moniteur, 23 juin 1841.
[24] Voir M.W ATELET, Aux origines du Ministère des Travaux publics. Cartographie et politique dans la Belgique du XIX siècle. Matériaux pour l'histoire nationale et locale, Bruxelles, Crédit Communal, 1987. Suite des événements de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la collection était alors partagée entre la Deutsche Staatsbibliothek de Berlin-Est et la Staatsbibliothek Preussischer Kulturbesirs de Berlin-Ouest.
[25] Moniteur belge, 7 avril l 840.
[26] Henri Heuschling est initié en 1823 dans la loge «Les Enfans de la Concorde fortifiée» à Luxembourg. Si l'appartenance maçonnique de Jean-Baptiste Nothomb est bien connue, son inscription à la loge susmentionnée n'est pas rigoureusement établie. Cf. P. MARGUE, «Jean-Baptiste Nothomb et Emmanuel Servais», Jean-Baptiste Nothomb et les débuts de la Belgique indépendante. Actes du Collaque international de Habay-la-Neuve, 5 juillet 1980, édit.
R. PETIT, Bruxelles, 1982, p,53; M. WATELET, Áux origines, p.29;
T.H.A. PESCATORE, «Répertoire des Francs-Maçons luxembourgeois et étrangers établis au Grand-Duché de Luxembourg (de la fin du XVIII' au début du XIX* siécle)», Association luxembourgeoise de généalogie et d'héraldique. Annuaire 1991, pp. 140 et 157.
[27] Parues à Luxembourg en 1809.
[28] A.NET EN, Biographie luxembourgeoise. Histoire des hommes distingués originaires de ce pays..., t. L Luxembourg, 1860, pp.246-247; t. III, Luxembourg, 1876, pp. XII et 174-182; X. HEUSCHLING, «Notes biographiques, panthéon de famille», Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. XIII, 1881, pp. 187-210; J.-J. THoNISSEN, «Pierre-Jean Heuschling», Biographie nationale, t.IX, 1886-87, col. 332-336; F. NÈVE, «Etienne Heuschling», Ibidem, col. 337-338; M.BLuu, Bibliographie luxembourgeoise ou catalogue raisonné de tous les ouvrages ou travaux littéraires publiés par des Luxembourgeois ou dans le Grand-Duché actuel de Luxembourg, t.I, Luxembourg, 1902-08, pp.440-448; J.MERSCH, «La famille Ransonnet», Biographie nationale du pays de Luxembourg depuis ses origines jusqu'à nos jours, fasc.XV, Luxembourg, 1967, pp.5-67 (pp.41-42, brèves notices relatives à Dominique-Hubert, Henri-Hubert et Henri-François Heuschling).
[29] p.453.
[30] Un spécimen des plans et états à dresser était joint à la convention. A ce jour, le dossier relatif à celle-ci n'a pas été retrouvé dans le fonds du Ministère de l'Intérieur, conservé aux Archives générales du Royaume à Bruxelles (inventaire en cours par J.-M. YANTE pour les «Affaires provinciales et communales. 1830-1918»).
[31] Il est stipulé qu'elles seront payées en deux temps: 4 centimes par hectare et 5 centimes par parcelle après la remise du premier exemplaire ou atlas-minute, 3 centimes par hectare et 3 centimes par parcelle après la livraison de la copie.
[32] L'établissement des atlas des chemins vicinaux est attribué à:Philippe Vandermaelen par J.-C. HOUZEAU, «Notice sur Ph.-M.-G. VanderMaelen», Annuaire de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, t.XXXIX, 1873, pp.t25 et 144; E. HENNEQUIN, «Etude historique sur l'exécution de la carte de Ferraris et l'évolution de la cartographie topographique en Belgique», Bulletin de la Société royale belge de Géographie, t.XV,1891, p.228; A.WAUTERs, «Philippe-Marie-Guillaume VanderMaelen», Biographie nationale, t. XIII, 1894-95, col. 58; A.!DE
SMET, «Une gloire du règne de Léopold I". Philippe Vandermaelen, le plus grand cartographe du XIX* siècle», Reflets du monde,:n°3, mai 1952, p. 9; O. TULIPPE, «Philippe Vandermaelen, cartograjhest géographe (1795-1869)», Florilèges des Sciences en Belgique pendant le XIX siècle et le début du XX, Bruxelles, 1967, p.541.
Par contre, cette réalisation n'apparaît pas au catalogue annexé à [P.A.J.] DRAP1Ez, Notice sur l'Etablissement géographique de Bruxelles, Bruxelles, 1846 (nombreuses éditions du vivant de Vandermaelen). Elle ne s'inscrit pas non plus à l'actif de Philippe Vandermaelen dans la «Biographie de Ph. van der Maelen», annexée à E. HENNEQUIN, «Etude historique...», p.287-290 (d'après un : document autographié communiqué à l'auteur par un ancien collaborateur de l'Etablissement géographique de Bruxelles), ni .dans la Bibliographie nationale. Dictionnaire des écrivains belges et.catalogue de leurs publications. 1830-1880, t.IV, Bruxelles, 1910, pp. 91-95, pas davantage chez E. GILBERT DE CAUWER, «Philippe Vander Maelen, 1795-1869, géographe. Le plus grand cartographe du XIX° siècle», Bulletin de la Société royale de Géographie d'Anvers, t. LXXVI, 1965, pp.96-132, et dans le catalogue de l'exposition Philippe Vandermaelen. 1795-1869, Bruxelles, 1969.
[33] Philippe Vandermaelen, pp. 47-48 (catalogue par L. WELLENSQEDONDER). Il n'a pas Óté possible de retrouver l'exemplaire du Recueil ayant figuré . à l'exposition.
[34] Autographie: procédé au moyen duquel on transporte sur la pierre lithographique, ou sur toute autre matière, des traits préalablement tracés sur un papier, ce qui permet de tirer, à un nombre plus ou moins grand d'exemplaires, un écrit ou un dessin (P. LAROUSSE, Grand dictionnaire universel du XIX siècle, t.1, Paris, 1866, pp. 995-996).
[35] Plusieurs auteurs mentionnés à la note 32 parlent uniquement des plans au 1:10.000.
[36] M. WATELET, Aux origines, p. 63.
[37] E. GILBERT DE CAUWER, «Philippe Vander Maelen...», p. I 13.
[38] M. WATELET, Aux origines, p. 71.
[39] yo 7. Carte communale et provinciale aVÈc les cirConscriptions de milice, 1:200.000, 1844, 4 feuilles; n°9. Carte judiciaire, 1:200.000, 1844, 4 feuilles; n° 18. Carte des voies de communication de la Belgique, 1:400.000, 1845, 1 feuille. Cf. Bibliographie nationale, t. IV, 1910, p. 93.
[40] Il fait suite à l'Atlas cadastral du royaume de Belgique, à l'échelle de 1:5.000, dont l'Etablissement géographique entama la publication en 1836. Seule parut une série de plans cadastraux de nonante-cinq communes du Brabant.
L'exemple fait école. Vers 1842, Philippe-Christian Popp commence l'édition d'un Atlas cadastral parcellaire de la Belgique, auquel il travaillera jusqu'à sa mort en 1879 et qui comportera alors le plán et la matrice de presque toutes les communes des provinces de Brabant, Flandre Occidentale, Flandre Orientale, Hainaut et Liège. Cf. F. VAN ORTROY, «Philippe-Christian Popp», Biographie nationale, t. XVIII, 1905, col. 38-42; J. HANNES, «L'Atlas cadastral parcellaire de la Belgique de P;-C. Popp. Importance de cette source pour la géographie historique des communes», Bulletin trimestriel du Crédit Communal de Belgique, 22° année, n° 85, juillet 1968, pp. 137-146.
[41] Bibliographie nationale, t.II, 1892, p.244; t.IV, 1910, p.94; E. GILBERT DE CAUWER, «Philippe Vander Maelen...», p. 123; Philippe Vandermaelen, pp.43-44, n° 44.
Lors de la constitution en 1846 de l'Association encyclopédique, devant assurer la pérennité de l'œuvre de Vandermaelen et faciliter les communications scientifiques internationales, Heuschling figute aux côtés de de Gerlache, de Stassart, Ducpétiaux, de Reiffenberg... pour épauler cette entreprise (Moniteur, 28 mai 1846, p. 1333; E. GILBERT DE CAUWER, «Philippe Vander Maelen...», p. 125). Mais s'agit-il bien d'Henri Heuschling? Vandermaelen publia également, en 1838, l' Essai sur la statistique générale de la Belgique, composé sur des documents publics et particuliers, de Xavier Neuschling, cousin d'Henri (2°édition en 1841, cf. Bibliographie nationale. t. II, 1892, p. 244).
[42] J. SAUVEUR, Commentaire, pp.5-6, n°3.
[43] Bulletin administratif du Ministère de 17ntérieur, 1" série, t.V, années 1841-42, pp.403-405.
[44] J. SAUVEUR, Commentaire, p. 9, n° 13.
[45] Dans la province de Liège, aux dires de G. MARCOTTY (De la voirie publique, pp.66-67), les opérations des arpenteurs sont souvent entachées d'erreurs.
[46] Circulaire du ministre de l'Intérieur aux gouverneurs, 28 janvier 1843 (Bulletin administratif du Ministère de 17ntérieur, 1" série,t. VI, années 1842-43, pp. 351-352).
[47] J. SAUVEUR, Commentaire, p. il, n°15.
[48] Une instruction ministérielle du 30 septembre 1862 affirme que «si la députation permanente a le droit de modifier le travail de la commune sur le simple recours d'un particulier qui peut n'y avoir aucun intérêt, elle doit avoir également le droit d'opérer d'office, dans l'intérêt public, les modifications dont elle aura constaté l'utilité» (1bidem, p. 25, n° 54).
[49] Les Atlas ne consignent donc pas les données relatives aux parcelles non riveraines des chemins vicinaux (terrains enclavés ou longeant une route de l'Etat ou de la province).
[50] J. SAUVEUR, Commentaire, p.33, n° 78.
[51] Bulletin administratif du Ministère de l'intérieur, (2° série),t. XIV, 1860, p. 261.
[52] Bulletin administratif du Ministère de 17ntérieur, (2° série), t. III, 1849, pp.57-58. Voir aussi les circulaires du même en date des 16 février 1848 (t. II, 1848, p. 53), 7 février et 23 avril 1849 (t. III, 1849, pp.62-64 et 193) relatives aux documents à établir lors de changements apportés à la voirie vicinale.
Le 10 janvier 1857, le ministre De Decker sollicite l'avis des députations permanentes sur les moyens à mettre en œuvre pour réviser les atlas (t. XI, 1857, pp.29-30). En 1864, le principe de la mise à jour n'est pas encore acquis (t. XVIII, 1864, pp. 617-619).
[53] Pour la province de Flandre Occidentale a été dressé et est tenu à jour un répertoire de toutes les modifications apportées, commune par commune, à la voirie vicinale. Y sont consignés la nature de ces modifications, la date de la décision du conseil communal, celle de l'approbation par la députation permanente, le numéro du dossier et la référence archivistique (Saint-André-lez-Bruges, Provinciehuis Boeverbos, Dienst Overheidsopdrachten en Investeringen).