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Portail Cartographique de la Province de Hainaut
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EPSG : 4326
EPSG : 31370
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Vandermaelen, Philippe
Textes Législatifs
Loi du 10 Avril 1841 sur la Voirie Vicinale
Discussion sur la Loi du 10 Avril 1841
Décret du 5 février 2014 sur la voirie vicinale
Décret du 5 février 2015 sur la voirie vicinale (révison juin 2015)
Loi du 7 mai 1877 sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables
Loi du 28 Décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
Arrêté royal portant règlement général de police des polders et des wateringues (30 janvier 1958)
Loi relative au remembrement légal de biens ruraux (22 juillet 1970)
Circulaire ministérielle du 14 novembre 2008 arbres et haies remarquables
Décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale.
Statistiques
Commune d'Ecaussinne (INS 55050)
Commune de Chièvres (INS 51014)
Commune de Ellezelles (INS 51017)
Commune de Frasnes-lez-Anvaing (INS 51065)
Commune de Tournai (INS 57081)
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discusion.png
Discution sur la loi du 10 avril 1841
Ajout des discutions sur la loi du 10 avril 1841
Extrait de la passimonie
